Le marquage CE et les drones

Le marquage CE est apposé sur les produits qui respectent les normes de sécurité, de santé et de protection de l’environnement conformément à des directives européennes. Cette certification repose sur l’auto-déclaration des fabricants, qui doivent effectuer des tests en laboratoire pour prouver leur conformité.

Pour apposer un marquage CE, le fabricant doit identifier les directives applicables à son produit. Pour les drones électroniques et pilotés à distance, les directives courantes incluent:

• Directive RED (équipements radio)
• Directive basse tension (sécurité électrique)
• Directive CEM (compatibilité électromagnétique)
• Directive ROHS et REACH (composition des matières)
• Directive WEEE (gestion des batteries)

Les produits commercialisés avec un marquage CE ont généralement passé des tests pour prouver leur conformité avec ces directives (liste non exhaustive).

Le marquage de classe s’applique à certains types de drones et repose sur le règlement européen 2019/945. En plus du marquage CE, il impose des exigences spécifiques aux drones, telles que des limites de bruit ou de poids. Par exemple, un drone pesant plus de 900 grammes ne peut obtenir le marquage de classe C1..

Aujourd’hui, les marquages de classe concernent deux catégories de drones:

1. Les drones autorisés à voler dans la catégorie « ouverte ».
2. Les drones autorisés à voler dans des scénarios standards européens (EU-STS).

Les drones sans marquage de classe tombent automatiquement dans la catégorie « spécifique ». Ils peuvent être utilisés en obtenant soit:

• Une autorisation SORA (analyse des risques et certification opérationnelle).
• Une autorisation PDRA (analyse des risques préparée à l’avance).

Un drone marqué CE par un fabricant est conforme uniquement s’il reste dans la configuration spécifiée par le constructeur. Si des composants non approuvés par le constructeur sont ajoutés, le marquage CE devient invalide. La responsabilité de la conformité revient alors à l’opérateur ou à l’entreprise ayant effectué la modification, qui doit effectuer des tests selon les directives applicables.

Certaines exceptions permettent d’utiliser des drones sans marquage CE:

• Drones non commercialisés dans l’UE : Par exemple, un drone fabriqué et vendu uniquement en Suisse peut éviter le marquage CE, tout en respectant des normes nationales approuvées par le régulateur.
• Drones avec un rapport de vérification de conception (DVR) émis par l’AESA : Cela inclut les drones conformes aux scénarios SORA de niveaux SAIL IV à VI.
• Drones certifiés selon des normes d’aviation : Les appareils certifiés par des normes comme CS25 ne nécessitent pas de marquage CE.

Voler avec un drone non marqué CE est possible sous SORA, mais uniquement dans des cas spécifiques (ex. drones certifiés par l’AESA). Pour la plupart des opérations SORA, un marquage CE reste obligatoire.

Attention : certaines entreprises raccourcissent le processus et confondent les exigences liées au DVR (voir exceptions ci-dessus) avec celles d’une analyse SORA classique. Assurez-vous de la conformité de votre drone avant toute opération.

Il incombe au constructeur mais aussi à l’acquéreur (opérateur de drone) de vérifier la conformité des produits achetés. Les consommateurs sont généralement bien protégés, mais des commandes en dehors de l’UE (ex. via TEMU) peuvent poser des problèmes. L’importation de drones non conformes peut entraîner des sanctions ou des poursuites en cas d’accident.

Pour éviter les risques:

• Ne modifiez pas vos UAS sans l’accord du fabricant.
• Assurez-vous que vos drones portent un marquage CE et, si nécessaire, un marquage de classe approprié.